Tous à l'amende !
Mr Delannois, bourgmestre ff de Tournai, mettra à l'amende tous les internautes qui profèrent des injures. Il affirme aujourd'hui que ce ce sera une priorité du Collège pour 2015.
Pour bien comprendre les amendes en question, replongeons-nous quelques mois plus tôt.
Le conseil communal a voté le 9 décembre 2013 l'application dans son règlement de police de la nouvelle loi étendant les sanctions administratives communales aux infractions dites mixtes relevant du code pénal (injures, vols simples, coups... ). Seul ECOLO s'est opposé à ce dispositif. Par ma voix, ECOLO dénonçait les dérives possibles de sanctions administratives communales (dites SAC) appliquées aux infrations mixtes (en suivant ce lien, vous retrouverez les arguments développés par les différents partis lors du débat du conseil communal de l'époque, p27 à 32 du PV du CC du 9 décembre 2013.)
Aujourd'hui, nous assistons à une première dérive de l'application des SAC à Tournai. D'après le Bourgmestre, ce sont les agents "constatateurs" communaux qui constateront les propos injurieux et c'est le fonctionnaire sanctionnateur qui décidera d'appliquer l'amende administrative. Mais qui distinguera un propos injurieux d'un autre? Sur quelle base le fonctionnaire sanctionnateur décidera-t-il d'appliquer l'amende ou pas? Le fonctionnaire sanctionnateur, qui n'est autre que le directeur général de la commune (anciennement appelé secrétaire communal), est-il vraiment indépendant? Il est désigné par le conseil communal, évalué par le Collège communal, et peut être sanctionné par celui-ci ou par le Conseil Communal comme tout autre fonctionnaire communal.
Un exemple vécu :
En mai 2014, Mr Delannois, lui-même, adressait, à l'encontre des élus écolos, des propos qui flirtaient avec les limites de l'expression politique et de l'injure. Jugez vous-mêmes : "ECOLO au pouvoir, c'est Père Ubu à la barre d'un navire sans gouvernail"(...) "Redescendez de votre arbre idéologique et fondamentaliste" (...) Comment Mr Delannois réagirait-il aujourd'hui si je tenais de tels propos en public à son égard? Ces propos, par leur outrance, faisaient plutôt sourire. C'est pourquoi, les écologistes tournaisiens, rappellent régulièrement qu'ils ne mangent pas que des bananes et ne vivent pas dans les arbres!
Les propos injurieux sont inadmissibles. Pourtant, ils sont réguliers sur les réseaux sociaux. Ceux-ci servent de défouloir à ceux qui entendent critiquer tout et tout le monde mais n'apportent que rarement des propositions constructives. Mais une amende administrative changera-t-elle l'état d'esprit de ces internautes-là? A mes yeux, c'est totalement inutile. Il vaut mieux tout d'abord en appeler aux modérateurs de débat dans les groupes et forums de discussion, prendre un peu de hauteur en rappelant l'importance du débat d'idées. Les élus et les fonctionnaires sont des cibles faciles pour les "critiqueurs professionnels" : c'est bien connu! Mais un peu d'humour, un peu de recul, permettent souvent de ramener le débat à de plus justes proportions.
Pour bien comprendre les amendes en question, replongeons-nous quelques mois plus tôt.
Le conseil communal a voté le 9 décembre 2013 l'application dans son règlement de police de la nouvelle loi étendant les sanctions administratives communales aux infractions dites mixtes relevant du code pénal (injures, vols simples, coups... ). Seul ECOLO s'est opposé à ce dispositif. Par ma voix, ECOLO dénonçait les dérives possibles de sanctions administratives communales (dites SAC) appliquées aux infrations mixtes (en suivant ce lien, vous retrouverez les arguments développés par les différents partis lors du débat du conseil communal de l'époque, p27 à 32 du PV du CC du 9 décembre 2013.)
Aujourd'hui, nous assistons à une première dérive de l'application des SAC à Tournai. D'après le Bourgmestre, ce sont les agents "constatateurs" communaux qui constateront les propos injurieux et c'est le fonctionnaire sanctionnateur qui décidera d'appliquer l'amende administrative. Mais qui distinguera un propos injurieux d'un autre? Sur quelle base le fonctionnaire sanctionnateur décidera-t-il d'appliquer l'amende ou pas? Le fonctionnaire sanctionnateur, qui n'est autre que le directeur général de la commune (anciennement appelé secrétaire communal), est-il vraiment indépendant? Il est désigné par le conseil communal, évalué par le Collège communal, et peut être sanctionné par celui-ci ou par le Conseil Communal comme tout autre fonctionnaire communal.
Un exemple vécu :
En mai 2014, Mr Delannois, lui-même, adressait, à l'encontre des élus écolos, des propos qui flirtaient avec les limites de l'expression politique et de l'injure. Jugez vous-mêmes : "ECOLO au pouvoir, c'est Père Ubu à la barre d'un navire sans gouvernail"(...) "Redescendez de votre arbre idéologique et fondamentaliste" (...) Comment Mr Delannois réagirait-il aujourd'hui si je tenais de tels propos en public à son égard? Ces propos, par leur outrance, faisaient plutôt sourire. C'est pourquoi, les écologistes tournaisiens, rappellent régulièrement qu'ils ne mangent pas que des bananes et ne vivent pas dans les arbres!
Les propos injurieux sont inadmissibles. Pourtant, ils sont réguliers sur les réseaux sociaux. Ceux-ci servent de défouloir à ceux qui entendent critiquer tout et tout le monde mais n'apportent que rarement des propositions constructives. Mais une amende administrative changera-t-elle l'état d'esprit de ces internautes-là? A mes yeux, c'est totalement inutile. Il vaut mieux tout d'abord en appeler aux modérateurs de débat dans les groupes et forums de discussion, prendre un peu de hauteur en rappelant l'importance du débat d'idées. Les élus et les fonctionnaires sont des cibles faciles pour les "critiqueurs professionnels" : c'est bien connu! Mais un peu d'humour, un peu de recul, permettent souvent de ramener le débat à de plus justes proportions.
Sur RTL-TVI, le directeur général adjoint de l'éditeur SUDPRESSE dit que la proposition de P-O-D est une mauvaise idée. Il faut dire que le Nord-Eclair, la Nouvelle Gazette de Charleroi, et autres titres de SUDPRESSE laissent sur leur site web s'exprimer EN MASSE un tsunami de racisme par des lecteurs ayant manifestement du temps disponible. Le groupe ROSSEL/Le SOIR, qui se positionne comme un journal 'propre, intelligent et évolué' et qui est propriétaire de ces journaux 'régionaux' avait proposé de racheter pour 50 millions d'€ Nice-Matin. Mais n'avait pas les moyens de payer un journaliste-médiateur pour filtrer ce racisme ordurier et à vomir dans ses gazettes régionales. Au contraire de LAVENIR (le courrier de l'escaut) qui fait le nettoyage dans ses colonnes.
RépondreSupprimerEt le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit devant la loi.
Il y a donc un problème quelque part. Mais l'agent sanctionnateur effectivement ne sera-t-il pas en conflit d'intérêt?
Alphonse
Le problème n'est pas le fait qu'on accepte ou non l'insulte ou l'injure dans les propos publics ! mais celui de faire gérer cela au niveau administratif ! par un fonctionnaire dépendant de collège communal. Mais cela PO fait semblant de ne pas comprendre ... Il dit qu'il a été mal compris ou qu'on dévoie le débat !!
RépondreSupprimerJean Timant
Bien sûr tout le monde a mal compris sauf lui ... Qu'il en tire les conséquences!
Nous avons un bourgmestre ff populiste (et ce n'est pas une injure) qui se passe bien de résoudre les problèmes pourvu que le plus grand nombre croit qu'il les résout ...
Touche pas à notre droit de parol !
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